La parité au gouvernement Hollande fera-t-elle progresser le droit des femmes ? (2)

By Anne Boring — juin 16, 2012

La loi du 6 juin 2000 sur la parité visait à accroître la place des femmes en politique, en leur facilitant l’accès aux mandats électoraux. Aux élections à liste électorale (les élections municipales pour les communes de plus de 3500 habitants, par exemple), la règle générale prévoit que chaque liste alterne des candidates et des candidats. Aux élections législatives, les partis qui ne respectent pas la parité se voient infliger des sanctions financières.

Cette loi a permis aux femmes d’accéder largement aux conseils municipaux. Néanmoins, les femmes n’occupent que rarement les fonctions principales. Un symbole est révélateur : les maires des plus grandes villes de France sont généralement des hommes. Parmi les vingt plus grandes villes de France, seules trois mairies sont dirigées par des femmes (Hélène Mandroux à Montpellier, Martine Aubry à Lille et Adeline Hazan à Reims, toutes les trois membres du parti socialiste).

Quel a été l’impact de la loi sur la parité au niveau des élections législatives ? Douze ans après le passage de cette loi, l’Assemblée nationale ne compte que 19% de femmes. La France est ainsi classée au 69ème rang mondial en termes de pourcentage de femmes présentes à l’Assemblée nationale.[1] A titre de comparaison, l’Allemagne est classée 21ème, avec 33% de femmes au parlement allemand, alors que le parlement suédois compte près de 45% de femmes.

La loi sur la parité n’a donc eu qu’un faible impact en termes d’accès des femmes à la députation, alors qu’elle devait inciter les partis à présenter davantage de femmes aux élections législatives. Les partis préfèrent payer des amendes plutôt que de se conformer à la loi. En janvier, Brigitte Kuster, Maire UMP du 17ème arrondissement de Paris estimait que son parti allait devoir payer 4 millions d’euros d’amende pour non-respect de cette loi. Pour se justifier, Jean-François Copé, Secrétaire général de l’UMP, déclarait en fin mai que son parti n’allait pas respecter la parité, car il ne voulait pas « sacrifier les candidats sortants », principalement des hommes.[2] On notera avec ironie cependant le parachutage de certains candidats hommes dans des circonscriptions a priori acquises au parti. Les candidates femmes sont quant à elles envoyées en terres de mission, dans des circonscriptions difficiles, où elles ont peu de chances de gagner. Tant que les candidats sortants sont des hommes, les partis semblent donc préférer payer des amendes plutôt que de libérer des circonscriptions pour faire une meilleure place aux femmes.

Peut-être que la non-réélection de certains candidats sortants permettra justement l’élection de nouvelles députées. Néanmoins, on ne peut que constater l’incapacité des seules sanctions financières, prévues dans la loi sur la parité, à assurer une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée nationale. Une augmentation de ces sanctions pourrait peut-être permettre d’accroître leur pouvoir incitatif. Il faudrait aussi certainement réfléchir davantage à la réduction du coût d’accès aux fonctions politiques pour les femmes. En effet, se lancer en politique représente un coût, en termes de temps et de ressources financières, pour une femme souhaitant déjà mener une vie de famille et une carrière professionnelle. Aujourd’hui, combien de femmes sont prêtes à se lancer là où elles savent que le combat est perdu d’avance ?


[1] Women in National Parliaments (http://www.ipu.org/wmn-e/classif.htm#2)

[2] http://www.francetv.fr/2012/legislatives-lump-ne-respecte-pas-la-loi-sur-la-parite-140185

Anne Boring, Economiste

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